Conditions Générales

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes avant d’avoir passé la commande.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par « www.socialmarket.fr» de ses produits.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « www.socialmarket.fr» effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

« www.socialmarket.fr» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « www.socialmarket.fr»

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC hors incluant participations aux frais de traitement et d’expédition.

« www.socialmarket.fr» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site « www.socialmarket.fr» doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf éléments contraires, les données enregistrées par « www.socialmarket.fr»constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par « www.socialmarket.fr» et ses clients.

« www.socialmarket.fr» se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Remboursement

Les acheteurs, personnes physiques, morales, professionnels et non professionnelles, bénéficient d’une possibilité de remboursement, si toute fois cette rétractation est justifié,« www.socialmarket.fr» se peut de refuser une demande de remboursement si elle estime que cette demande n’est pas justifié. Cas de remboursement immédiat:  Délais non tenus, Commande incomplète.

Le remboursement s’effectuera au choix de « www.socialmarket.fr» par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Toutes demandes ou exigences concernant la position géographique des utilisateurs ou la suppression, le blocage ou le blacklistage d’une vidéo Youtube®, Page, Photo ou Statut Facebook®, compte Twitter®, Google®, Youtube®, Instagram® n’est pas recevable et ne donnent pas droit à un remboursement, si un litige PayPal est engagé pour ce motif, la Société CSI Corporates Services Limited , exploitante du site et de la marque SocialMarket se réserve le droit de pourvoir la ou les commandes en contentieux auprès d’un huissier de justice pour le recouvrement de la facture impayée avec un taux d’intérêt de 18%.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister.

Indisponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de « www.socialmarket.fr» par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse (lien URL) Facebook, Twitter, Youtube, Instagram ou Google indiquée par le client lors de la commande. Le service sera effectué à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande après le paiement.

Les délais indiqués correspondent à une commande de 1000 Likes/Followers/vues. Toutes commandes pour un nombre supérieur ne donnent pas le droit à des délais fixes, la commande sera achevé une fois la commande complète sous un maximum de 5 semaines, en dessous de ce délais le client ne peux accéder au droit de remboursement de sa commande, si un litige PayPal est engagé pour ce motif, la SociétéCSI Corporates Services Limited , exploitante du site et de la marque SocialMarket se réserve le droit de pourvoir la ou les commandes en contentieux auprès d’un huissier de justice pour le recouvrement de la facture impayé avec un taux d’intérêt de 18%.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par:

Carte de crédit via la plate-forme de paiement sécurisée « HiPay »

Virement bancaire (sur le compte de la sociétéCSI Corporates Services Limited , propriétaire du site Internet SocialMarket.fr)

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

« www.socialmarket.fr»s’engage à livrer des produits conforment à la description. « www.socialmarket.fr»n’est pas et ne sera pas tenu responsable d’éventuelle problème qui peuvent survenir sur votre page Facebook, profil Twitter, Youtube et Google +1 ainsi que la suppression de ces derniers. Tout utilisateurs Facebook, Twitter, Google + ou Youtube est libre de quitter votre page, votre statut ou votre photo après votre commande, SocialMarket ne garantit en rien la validité de l’utilisateur sur le long terme. SocialMarket intervient en tant qu’intermédiaire entre une base de donnée d’utilisateurs et son client.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises : en cas de doute, n’hésiter pas à nous contacter par email: csi.corporate.service@gmail.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « www.socialmarket.fr» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « www.socialmarket.fr», exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

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Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « www.socialmarket.fr». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

« www.socialmarket.fr» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil français.

Les registres informatisés de « www.socialmarket.fr» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi britannique.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Londres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour tout renseignement supplémentaire, contacter nous par e-mail à : csi.corporate.service@gmail.com